Mentions légales

En vigueur au 31/10/2017

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Article 1 : L’éditeur

L’édition du site institut.design est assurée par la Société SCIC Institut Supérieur de Design de Saint-Mal au capital de 24200 (Capital Variable) euros, immatriculée au RCS de Saint-Malo B 833 332 836 sous le numéro 833332836 dont le siège social est situé au 20 rue Théodore Monod, numéro de téléphone 0786096681, adresse e-mail : contact@institut.design.

N° de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la T.V.A

Le Directeur de la publication est Julien Vey

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site institut.design est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix • France , avec le numéro de téléphone : ,.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site institut.design ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Recueil et Traitement des données

L’Institut Supérieur de Design de Saint-Malo est responsable du traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site https://institut.design

Le site recueille des données personnelles pour des besoins en communication (messagerie Tawk.to) dans le but de répondre au mieux aux demandes des visiteurs. Ces données ne sont ni transmises ni vendues à un tiers : nous gardons les données pour un traitement interne exclusivement.

Les Cookies

Le cookie (parfois nommé « traceur » ou « témoin de connexion ») est un fichier texte déposé sur votre ordinateur et géré par votre navigateur internet. Ce fichier texte contient des informations relatives à votre navigation.

Vous êtes informé que l’utilisation des cookies nous sert à suivre la navigation de nos internautes et mesurer l’audience du site et ne contiennent jamais d’informations suffisantes à vous identifier personnellement. Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre ordinateur en réglant les paramètres de sécurité de votre navigateur notamment (navigation sécurisée privée, niveau de sécurité, etc.). Certaines fonctionnalités de ce site pourront être indisponibles si les cookies sont désactivés.

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Recueil manuel des données

Certaines pages du site permettent d’interagir par le biais de formulaires de demande. Ces formulaires permettent notamment de vous inscrire à des événements ou à demander des informations sur les formations de l’Institut D.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales et pédagogiques de l’établissement. Les destinataires de ces données sont exclusivement les services administratifs de l’école.

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir sont strictement nécessaires aux traitements demandés

Article 5 – Conservation, accès et protection de vos données

Conservation de vos données personnelles

Hormis les cookies qui restent sur votre terminal de navigation, les données personnelles que vous fournissez ne sont conservées que le temps de votre inscription ainsi que de votre formation.

Les données personnelles conservées ne le sont qu’à des fins administratives et pédagogiques (candidature, admission, cursus de formation).

Accès, rectification et suppression de vos données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service administratif de l’école : Institut D. – 20 rue Théodore Monod, 35400 Saint-Malo

Visiteurs mineurs

Des mineurs peuvent accéder aux informations de notre site, dans le cadre de leur recherche d’orientation. Ils peuvent demander des informations complémentaires en remplissant un formulaire. Toute inscription définitive du mineur ne sera faite qu’avec consentement de l’autorité parentale ou du titulaire.

Article 6 –Protection de vos données

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et technologiques adéquates afin de protéger vos données personnelles (accès non autorisés, illégaux, divulgation, perte ou destruction).

Dans le cas où un accès non autorisé serait constaté, nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires afin d’en limiter au maximum les impacts et préjudices.

En aucun cas ces engagements ne sauraient valoir pour une reconnaissance de faute ou de responsabilité de l’établissement quant à la survenance de l’incident en question.

l’Institut D. est engagée dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018 afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 Nous pouvons être amenés à mettre à jour régulièrement notre politique de sécurité des données, nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement sur la présente page.

Si des modifications majeures sont apportées, nous vous en informerons au préalable par email ou par courrier afin de vous permettre de les examiner avant leur date d’effet.  Par vos visites sur le site, vous confirmez que vous acceptez la Politique ainsi que ses mises à jour.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les écrans apparaissant sur le site https://institut.design, y compris les graphismes, textes, images, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété de la société SCIC Institut D. et des étudiants concernés, co-propriétaires respectifs des images produites au sein de l’établissement.

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